Les CARPA, créées pour la gestion sécurisée des fonds des clients par les avocats, garantissent la confidentialité et le respect des délais. Elles interviennent dans divers types de transactions, ...
Le Conseil National de la Médiation est le fruit d’un des grands chantiers de l’ère Dupond-Moretti au Ministère de la Justice ...
En copropriété, l'importance se trouve dans l'application des condamnations et l'efficacité des voies d'exécution forcée, essentielles pour transformer un jugement en réalité tangible et obtenir le ...
La Cour de Cassation a établi que, sous la nouvelle loi «immigration» du 26 janvier 2024, une obligation de quitter le ...
La résidence fiscale est essentielle pour comprendre l'imposition des cryptomonnaies. En France, les plus-values des ventes sont soumises à un prélèvement forfaitaire unique de 30%. Les ...
Chaque année, l’Épiphanie est l’occasion pour les boulangers et chefs pâtissiers de se réinventer en proposant des galettes ou des brioches des rois originales et des collections de fèves uniques. En ...
Les végétaux, bien que non considérés comme sujets de droit, soulèvent des enjeux juridiques et éthiques importants. Leur ...
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, ...
C’est un des moments incontournables des Rendez-vous des transformations du droit, une conférence qui revient chaque année : ...
Le Cabinet Pierrat, cabinet d’avocats, dont l’associé/gérant est titulaire du certificat de spécialisation en droit de la propriété intellectuelle, versé également en droit des médias, du marché de l’ ...
En France, la création d’entreprise a le vent en poupe et encore plus en cette année 2024. En effet, l’INSEE indiquait déjà ...
Vivre en Espagne attire de nombreux Français avec son climat et sa culture. Cependant, il est essentiel de suivre des ...